Avant tout, les OPR, ou Opérations Préalables à la Réception, sont une étape clé dans le déroulé d’un chantier du bâtiment. Après une phase de conception où tout a été étudié, une phase d’exécution comprenant plusieurs mois de travaux, le chantier touche à sa fin !
Une nouvelle étape se profile alors. Elle aura des conséquences juridiques et financières sur l’ensemble des intervenants : La réception des travaux (encadrée par les OPR).
Mais que sont donc les OPR de chantier et à quoi servent elles ? Sont-elles obligatoires ? On vous dit tout.
Livraison vs réception
Premièrement, attention à ne pas confondre livraison et réception de l’ouvrage. La livraison représente la remise des clés au client (qui n’est pas toujours le maître d’ouvrage) alors que la réception de chantier est l’aboutissement d’un engagement contractuel.
Le formulaire à utiliser pour les OPR est le formulaire EXE4, disponible sur le site du gouvernement
Les OPR peuvent comprendre :
- L’inspection de la qualité des matériaux et de la main-d’œuvre ;
- La vérification de la conformité aux normes et réglementations en vigueur ;
- Des tests de performance ;
- Et, des essais de résistance et d’étanchéité, pour garantir que l’ouvrage est fonctionnel et durable.
Comment se déroulent les OPR ou Opérations Préalables à la Réception ?
Deuxièmement, les OPR ont plusieurs étapes qui peuvent varier en fonction de la nature du projet de construction. Dans la plupart des cas, la procédure se déroule comme ceci :
Demande de réception et liste des OPR
La demande de réception doit d’abord être faite par l’artisan ou l’entreprise responsable des travaux, qui informe le maître d’ouvrage de la date de fin du chantier. Préalablement à la visite du chantier, les différentes parties doivent se concerter pour faire la liste des différentes OPR à effectuer sur l’ouvrage.
Convocation sur le chantier
Elle est prévue à compter de la fin des travaux ou de la date de demande de l’entrepreneur BTP si celle-ci diffère.
Le maître d’ouvrage ainsi que les entrepreneurs contractants sont convoqués sur le lieu du chantier, munis des documents relatifs aux OPR. A savoir sur les intervenants tels que les fournisseurs ou les sous-traitants ne sont pas invités à participer.
Rédaction du procès-verbal
A la fin de la visite, un procès-verbal est dressé afin de constater les ouvrages exécutés et les inexécutions, les malfaçons s’il y en a et le repli du chantier. Plus précisément, le PV de chantier devra contenir :
- La référence au marché et à l’entreprise ;
- La date d’établissement du procès-verbal de réception des travaux ;
- Le bâtiment visité ;
- Les personnes présentes ou représentées ;
- Les personnes convoquées mais absentes ;
- La liste des vérifications effectuées ;
- Les informations sur les travaux avec notamment les prestations exécutées et les inexécutions ;
- Des informations sur la libération du terrain et le repli du chantier avec l’enlèvement des installations qui étaient nécessaires à l’exécution des travaux ;
- La liste des réserves ou des vices apparents ;
- Et, la signature : il doit être signé par toutes les entreprises présentes. Si l’une d’entre elles ne souhaite pas signer, elle doit en faire mention sur le procès-verbal.
Et si vous cherchez un modèle de PV de réception de travaux, vous pouvez utilisez l’exemple de PV créé par la FFB
Réception définitive des travaux
Maintenant, lorsque le procès verbal indique que l’ensemble des opérations préalables à réception sont bien conformes aux attentes, le maître d’ouvrage déclare la réception de l’ouvrage définitive. Le chantier est alors officiellement terminé et livré.
Réception de chantier : les différentes formes
Finalement, la réception des travaux prend trois formes :
- La réception expresse : c’est la forme la plus classique ;
- La réception tacite : il s’agit d’une disposition prévue par l’article 41 du CCAG qui prévoit un mécanisme de réception tacite basé sur le silence du maître d’œuvre. Cette disposition résulte des difficultés rencontrées par les entreprises pour obtenir la réception. Aucun procès-verbal n’est signé. La date de réception et les responsabilités de chacun restent vagues ;
- Et, la réception judiciaire : un juge intervient pour se prononcer lorsque les parties ne parviennent pas à s’accorder : Soit sur la date de réception, soit sur la nature des réserves.
Conclusion
À présent, vous savez tout sur les OPR de chantier et leur importance. En effet, la réception des travaux ne s’improvise pas. Elle met fin aux rapports contractuels entre le maître d’ouvrage et les constructeurs, et est lourde de conséquences. C’est pourquoi les OPR vous permettront de bien accomplir cette étape significative.